Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les relations commerciales entre

SicherShopping Limited
Chai Wan Kok Street 66, Room 1911A, Unit F, 19/F, Golden Bear Centre, New Territories
00000 Hongkong
Allemagne
E-mail : sichershopping@gmail.com
Téléphone : +85296820432

– ci-après le « Vendeur » –

et le client (ci-après l'« Acheteur »), dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions divergentes de l'Acheteur ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur en accepte expressément et par écrit la validité.

Article 2 — Cocontractant

Le contrat de vente est conclu avec SicherShopping Limited. Le fait de déposer un article dans le panier ne constitue pas une offre ferme.

Article 3 — Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.

1. L'Acheteur place les produits souhaités dans le panier.
2. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », l'Acheteur soumet une demande ferme d'achat des marchandises se trouvant dans le panier.
3. Le Vendeur confirme la réception de la commande par un e-mail automatisé (confirmation de commande). Celle-ci ne constitue pas encore l'acceptation de l'offre de contrat.
4. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur accepte la commande par une confirmation d'expédition ou par une déclaration d'acceptation expresse.

Article 4 — Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément à notre politique de rétractation. Vous trouverez la politique de rétractation complète sur notre page « Droit de rétractation ».

Article 5 — Prix et paiement

Tous les prix s'entendent en euros et taxe sur la valeur ajoutée légale incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont à la charge de l'Acheteur, sauf indication contraire.

Nous proposons les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Klarna
• Virement instantané (Sofort)
• Apple Pay / Google Pay

Le prix d'achat est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement par carte bancaire, le débit intervient lors de l'expédition de la marchandise.

Article 6 — Livraison et expédition

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. Les frais de livraison s'élèvent à 2,90 €. À partir d'un montant de commande de 49,00 €, la livraison est gratuite.

Le délai de livraison est en règle générale de 5 à 10 jours ouvrés. Nos produits étant fabriqués individuellement pour l'Acheteur selon le procédé d'impression à la demande (« print-on-demand »), le délai de livraison peut varier dans certains cas.

Article 7 — Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues du contrat de vente.

Article 8 — Garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent. Le délai de garantie est de deux ans à compter de la remise de la marchandise pour les consommateurs. L'Acheteur est prié de signaler immédiatement tout dommage constaté à la livraison et, si possible, de le documenter par une photographie, afin de faciliter la mise en œuvre des droits de garantie.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Le Vendeur est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde. En cas de faute légère, le Vendeur n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles et le montant de sa responsabilité est limité au dommage typique et prévisible au moment de la conclusion du contrat.

Les limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni aux prétentions fondées sur la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz).

Article 10 — Particularités des produits imprimés à la demande

Nos produits sont fabriqués individuellement pour chaque client selon le procédé d'impression à la demande. À cet égard, il convient de noter ce qui suit :

• Écarts de couleur : en raison des différents modes de restitution des écrans et des procédés d'impression, de légers écarts de couleur peuvent apparaître entre la représentation dans la boutique en ligne et le produit livré. De tels écarts liés à la production ne constituent pas un défaut.
• Marchandise imprimée individuellement : les produits imprimés individuellement (par ex. avec des textes ou motifs personnalisés) sont exclus du droit de rétractation conformément au § 312g, al. 2, n° 1 du BGB (code civil allemand), car ils sont fabriqués selon les spécifications du client.
• Matériau et fabrication : nous utilisons des matériaux de haute qualité et des techniques d'impression modernes. En raison de la fabrication individuelle, de légers écarts de positionnement et d'intensité des couleurs peuvent survenir.
• Conseils d'entretien : les conseils d'entretien figurant sur chaque produit doivent être respectés afin de garantir la durabilité de l'impression.

Article 11 — Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui garantissent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent inefficaces, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

La Commission européenne met à disposition la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.